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Qu’estce qu’une Clause de NonConcurrence ?Quelles sont Les Conditions de Validité de La Clause de NonConcurrence ?Que FautIl Faire en CAS de Clause de NonConcurrence Abusive ?La clause de nonconcurrence n’est pas valide si l’une des conditions n’est pas respectée Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire prévaloir la nullité de la clause Le salarié doit prouver que l’un des critères de validité n’est pas respecté et qu’il a subi un préjudice La clause de nonconcurrence peut être considérée comme abusive dans les situations citées dan.
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La clause de nonconcurrence peut être accompagnée d’une clause pénale c’estàdire une clause qui prévoit une pénalité en cas de nonrespect de la clause de nonconcurrence Un contrat de travail pourrait prévoir par exemple que l’employé devra verser à l’employeur une pénalité de 100 $ par jour d’infraction à la clause de nonconcurrence.
Les clauses de nonconcurrence et de nonsollicitation
La clause de nonconcurrence a comme objectif principal d’empêcher les actions de l’entreprise de perdre de la valeur En effet que ce soit au moment où une personne détient des actions dans l’entreprise ou encore pendant une certaine période après les avoir vendues les autres signataires de la convention s’assurent une certaine.
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La détermination de la validité d’une clause de nonconcurrence dépend du type de contrat en cause et des circonstances dans lesquelles celleci fut imposée en tenant notamment compte du rapport de force qui prévaut entre les parties signataires au contrat en cause.
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Problème avec mon patron clause non concurrence J’ai effectuer une rupture conventionnelle avec préavis de 2mois ( c’était un cdi luxembourgeois) Et je travail que au Luxembourg Une semaine après la fin de mon préavis j’ai décrocher un nouveau cdi exactement dans le même domaine mais en Belgique Et que sur mon contrat il y.